La Communauté d'Agglomération Paris-Vallée de la Marne (CAPVM) a déposé un dossier de déclaration d'intérêt général (DIG) pour les travaux d’entretien des cours d'eau de la CAPVM et relative au programme pluriannuel d'entretien.

Le projet d'arrêté préfectoral est soumis à la consultation du public du 24 mars 2023 au 14 avril 2023.

Les pièces sont téléchargeables en cliquant sur les liens ci-dessous :

1. le projet d'arrêté préfectoral autorisant la communauté d'agglomération Paris-Vallée de la Marne à réaliser un programme pluriannuel d'entretien des cours d'eau situés sur son territoire et le déclarant d'intérêt général
2. le dossier de déclaration d'intérêt général

Pendant cette période, vous pouvez transmettre vos observations avant le 14 avril 2023 à minuit :

1. soit par courriel à l'adresse suivante : ddt-ppe@seine-et-marne.gouv.fr en précisant en objet "Consultation du public - DIG entretien cours d'eau CAPVM" :
2. soit par voie postale (cachet de la poste faisant foi), à l'adresse suivante :

Direction départementale des territoires de Seine-et-Marne
Service Environnement et Prévention des Risques / Pôle police de l'eau
ZI de Vaux-le-Pénil - BP 596
288 avenue Georges Clémenceau

Le projet d'arrêté et le dossier sur support papier, sont consultables sur demande au 01.60.56.70.73 à l'adresse suivante :

Direction départementale des territoires de Seine-et-Marne
288 avenue Georges Clémenceau
77000 VAUX-LE-PENIL Cedex
(du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h00)