DIG Travaux d’entretien de la végétation des rus et vidanges - CC du Pays de Montereau - consultation du 3 au 17 février 2024

Mis à jour le 02/02/2024

La Communauté de Communes du Pays de Montereau (CCPM) a déposé un dossier de demande de Déclaration d'Intérêt Général (DIG) pour les travaux d’entretien de la végétation des rus et vidanges du territoire de la CCPM.

Le projet d'arrêté préfectoral est soumis à consultation du public du samedi 3 février 2024 au 17 février 2024 inclus.

Les pièces sont téléchargeables en cliquant sur les liens ci-dessous :

  1. Projet d'arrêté préfectoral n° 2024/DDT/SEPR-   autorisant la Communauté de Communes du Pays de Montereau à réaliser un programme pluriannuel d’entretien des rus et vidanges sur son territoire pour la période 2024-2027 et le déclarant d’intérêt général
  2. Dossier de déclaration d'intérêt général

Pendant cette période, vous pouvez transmettre vos observations avant le 17 février 2024  à minuit :

  1. soit par courriel à l'adresse suivante : ddt-ppe@seine-et-marne.gouv.fr en précisant en objet "Consultation du public - DIG rus et vidanges - CCPM" :
  2. soit par voie postale (cachet de la poste faisant foi), à l'adresse suivante :

Direction départementale des territoires de Seine-et-Marne
Service Environnement et Prévention des Risques / Pôle police de l'eau
ZI de Vaux-le-Pénil - BP 596
288 avenue Georges Clémenceau
77005 MELUN Cedex

Le projet d'arrêté et le dossier sur support papier, sont consultables sur demande au 01.60.56.70.73 à l'adresse suivante :

Direction départementale des territoires de Seine-et-Marne
288 avenue Georges Clémenceau
77000 VAUX-LE-PENIL
(du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h00)