DIG entretien de l'Essonne et affluents dans les départements 91, 77 et 45 (période 2022 - 2026)

Mis à jour le 30/08/2023

Le Syndicat Intercommunal d’Aménagement, de Rivières et du Cycle de l’Eau (SIARCE) a déposé un dossier de demande de Déclaration d’Intérêt Général (DIG) auprès de la Direction départementale des territoires de l’Essonne le 23 décembre 2022.

Le projet d’arrêté interpréfectoral est soumis à consultation du public du jeudi 31 août au jeudi 21 septembre 2023 inclus.

Les pièces sont téléchargeables en cliquant sur les liens ci-dessous :

  1. Projet d’arrêté interpréfectoral n°.... déclarant d’intérêt général, au titre de l’article L. 211-7 du Code de l’environnement, la réalisation du programme pluriannuel d’entretien de la rivière Essonne et de ses affluents dans le département de l’Essonne, de la Seine-et-Marne et du Loiret pour la période 2022-2026, projetée par Syndicat Intercommunal d’Aménagement, de Rivières et du Cycle de l’Eau (SIARCE).
  2. Dossier de déclaration d'intérêt général .

Pendant cette période, vous pouvez transmettre vos observations avant le 21 septembre 2023 à minuit :

  1. soit par courriel à l'adresse suivante : ddt-ppe@seine-et-marne.gouv.fr en précisant en objet "Consultation du public - DIG entretien Essonne" :
  2. soit par voie postale (cachet de la poste faisant foi), à l'adresse suivante :

Direction départementale des territoires de Seine-et-Marne
Service Environnement et Prévention des Risques / Pôle police de l'eau
ZI de Vaux-le-Pénil - BP 596
288 avenue Georges Clémenceau
77005 MELUN Cedex

Le projet d'arrêté et le dossier sur support papier, sont consultables sur demande au 01.60.56.70.73 à l'adresse suivante :

Direction départementale des territoires de Seine-et-Marne
288 avenue Georges Clémenceau
77000 VAUX-LE-PENIL
(du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h00)

Cette consultation du public est également organisée dans les départements de l'Essonne et du Loiret ( avis de consultation )

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