Publications de la Direction Départementale des Territoires de Seine-et-Marne
La plaquette
- Le guide de l'action pénale
Les annexes
- Annexe 1 (L'implantation des caravanes)
- Annexe 2 (L'installation d'habitation légère de loisirs (HLL) et de résidences mobiles de loisirs (RML))
- Annexe 3 (Les différents droits de préemption)
- Annexe 4 (Les biens sans maître)
- Annexe 5 (Le raccordement aux réseaux)
- Annexe 6 (La procédure civile de référé)