Charte de modération Facebook et Twitter

 
 
Les pages Facebook et Twitter @prefet77 sont des espaces ouvert à tous. Elles visent à informer les internautes sur l'action des services de l’État en Seine-et-Marne et à favoriser le débat public.

Tout le monde est invité à participer, à condition de respecter les règles élémentaires de courtoisie et de respect et l’ensemble des dispositions légales en vigueur.

En consultant, s’abonnant et en interagissant avec les pages, les utilisateurs acceptent sans réserve la présente charte, et s’engage, lors de chacune de leurs visites sur le fil d’actualité du compte, à la respecter.

Les règles de modération

Les commentaires et publications peuvent faire l’objet d’une modération a posteriori.

Le service départemental de la communication interministérielle de la préfecture de Seine-et-Marne, qui assure la responsabilité de la gestion de ces pages, se réserve le droit de supprimer sans préavis toutes les publications contraires à l'ordre public, aux bonnes mœurs, aux droits d'auteur ou droits voisins, au droit applicable aux bases de données, au droit des marques, au droit au respect de la vie privée ou toute publication qui enfreindrait toute autre disposition législative ou réglementaire en vigueur. Il en est de même pour les publications à caractère violent, raciste, injurieux, grossier ou faisant l'apologie de crimes de guerre.

Les messages à caractère publicitaire, les petites annonces ou les messages contenant des coordonnées téléphoniques ou postales seront systématiquement supprimés.

Les utilisateurs seront avertis de l'éventuelle modération de leur publication. Les internautes ne respectant pas ces règles de manière répétée pourront se voir exclus des pages.

Les commentaires

Les commentaires doivent être écrits dans un langage compréhensible par tous. Afin que le débat suscité par les publications soit riche, les internautes sont invités à débattre à l'aide d'arguments de fond et non d'invectives. De même qu'ils sont invités à réagir aux publications par des commentaires portant sur le sujet initial. Le service départemental de la communication interministérielle de la préfecture de Seine-et-Marne se réserve le droit de supprimer tout commentaire n'ayant aucun lien avec le sujet abordé.

Les publications sur le mur

Les internautes sont libres de poster leurs publications sur le profil des pages « Préfet de Seine-et-Marne », pour apporter une information ou susciter le débat sur la page. Les utilisateurs doivent respecter les règles de bonnes pratiques citées ci-dessus.

La répétition de publications identiques ou très voisines est interdite. Le service départemental de la communication interministérielle de la préfecture de Seine-et-Marne se réserve le droit de supprimer ces publications le cas échéant.


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