Présentation

Mis à jour le 13/09/2023
[Illustration 1]
© Jean-Bernard Iché, sous-préfet de l'arrondissement de Provins

Sous-préfecture de PROVINS
17 rue Sainte-Croix
77487 PROVINS Cedex
TEL : 01.60.58.57.77
Fax : 01.60.58.57.70 

Missions de la sous-préfecture de Provins

Jean-Bernard Iché, sous-préfet de l'arrondissement de Provins, représente l’État dans l’arrondissement. Il assiste le préfet dans la représentation territoriale de l’État et, sous son autorité :

  • veille au respect des lois et règlements et concourt au maintien de la sécurité, de l’ordre public et à la protection des population ;
  • anime et coordonne l’action des services de l’État pour la mise en œuvre des politiques nationales et communautaires ;
  • assure le contrôle, le conseil et l’assistance aux collectivités locales et à leurs établissements publics.

Sous l'autorité du sous-préfet de Provins, l'activité des services de la sous-préfecture couvrent ainsi un large champ de missions.

Le secrétaire général est l’adjoint du sous-préfet, en charge de la coordination des services et des moyens. Il est secondé par un secrétaire général adjoint.
 Un chargé de mission assiste le sous-préfet dans les domaines relatifs à la coordination interministérielle et l’animation territoriale.


L'arrondissement de Provins

L'arrondissement de Provins couvre près de 40 % de la superficie du département et accueille actuellement une population totale de plus de 175 000 habitants, d'après les derniers recensements.
L'arrondissement de Provins est composé de 179 communes dont les 4 cantons chefs-lieux sont : FONTENAY-TRESIGNY, MONTEREAU-FAULT-YONNE, NANGIS, PROVINS.


Les services administratifs sont organisés en trois entités :

> le secrétariat du sous-préfet assiste le sous-préfet dans la gestion quotidienne (agenda, rendez-vous, réunions), effectue le suivi du budget et des travaux ainsi que le suivi administratif des dossiers du personnel ;

> le pôle conseils aux élus, chargé de l’information et du conseil auprès des élus sur toute question relative à la vie communale et intercommunale et du contrôle de légalité des affaires générales, des dotations aux collectivités territoriales (DETR) et de la police générale ;

> le pôle réglementation et sécurité, composé :
 

  • du pôle départemental des armes et des explosifs, chargé de l'ensemble de la réglementation liée aux armes (tir sportif, chasse, port d'arme professionnel, activité de commerce d'armes) et aux explosifs (feux d'artifice pour les arrondissements de Provins et de Melun, utilisation et agrément des professionnels) pour tout le département, sauf mention contraire ;
  • de la section de la réglementation générale, chargée notamment :pour l'arrondissement de Provins, de l'instruction des manifestations sportives, de la police des débits de boissons, des établissements recevant du public ;
  • pour l'ensemble du département, de la réglementation des affaires funéraires, de la carte de guide conférencier, de l'agrément des distillateurs ambulants, de la déclaration d'option pour les binationaux.