• Prise de rendez-vous
  • Descriptif
  • Choix d'une plage
  • Contrôle de sécurité
  • Cordonnées personnelles
  • Valider et terminer

Dans le cadre d'une suspension de votre permis de conduire ou d'une pathologie nécessitant un avis médical préfectoral vous êtes dans l'obligation de passer devant une commission médicale.

Rappel sur les conditions à respecter dans le cadre de la commission médicale :
 - obligation de porter un masque
 - être en possession d'un stylo
 - en cas d'accompagnement  impossibilité pour cette personne de rentrer dans le bâtiment de la Préfecture
 
Si vous résidez dans une commune des arrondissements de Melun, Fontainebleau et Provins, vous devez prendre rendez-vous à la commission médicale de Melun.
Si vous résidez dans une commune des arrondissements de Meaux et Torcy, vous devez prendre rendez-vous à la commission médicale de Meaux .

Liste des pièces à fournir :

> Ordonnances et pièces à fournir lors d'une suspension une annulation ou une prorogation de permis pour alcoolémie - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,27 Mb

> Ordonnances et pièces à fournir lors d'une suspension une annulation ou une prorogation pour usage de stupéfiants - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,27 Mb

Vous trouverez également le CERFA réglementaire à pré-remplir et imprimer :

> Cerfa n°14880*02 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,23 Mb

Pour rappel, la liste des pièces à fournir lors de votre visite médicale vous a été fournie lors de l'envoi de votre arrêté de suspension.

Les informations recueillies font l'objet d'un traitement informatique destiné à instruire les dossiers de demande de permis de conduire. Les destinataires des données sont les agents du Bureau des droits à conduire et professions réglementées.

Conformément à la loi "informatique et libertés" du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous bénéficiez d'un droit d'accès et de rectification aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en vous adressant à Préfecture de Melun, 12 rue des Saints Pères, 77010 Melun Cedex.Vous pouvez également pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant.

Contacter la préfecture : 01 64 71 77 77
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