• Prise de rendez-vous
  • Descriptif
  • Choix d'une plage
  • Contrôle de sécurité
  • Cordonnées personnelles
  • Valider et terminer

INFORMATION IMPORTANTE

En raison d'importants travaux, il n'y aura aucune commission médicale à la Sous-préfecture de Meaux entre le mardi 9 et le vendredi 26 mai 2023.
Par conséquent, aucun planning de rendez-vous ne sera mis en ligne entre le dimanche 19 mars et le dimanche 2 avril 2023 inclus.
Il n'est donc pas nécessaire d'effectuer de demande par téléphone, par mail, ou en se déplaçant en Sous-préfecture, ni de tenter de prendre un rendez-vous via une plateforme payante, aucune de ces démarches n'aboutiraient.

Dans le cadre d'une suspension de votre permis de conduire ou d'une pathologie nécessitant un avis médical préfectoral vous êtes dans l'obligation de passer devant une commission médicale.

Rappel sur les conditions à respecter dans le cadre de la commission médicale :
 - obligation de porter un masque
 - être en possession d'un stylo
 - en cas d'accompagnement  impossibilité pour cette personne de rentrer dans le bâtiment de la Préfecture

Si vous résidez dans une commune des arrondissements de Melun, Fontainebleau et Provins, vous devez prendre rendez-vous à la commission médicale de Melun.
Si vous résidez dans une commune des arrondissements de Meaux et Torcy, vous devez prendre rendez-vous à la commission médicale de Meaux .

Liste des pièces à fournir :

Vous trouverez également le CERFA réglementaire à pré-remplir et imprimer à l'adresse suivante :

Pour rappel, la liste des pièces à fournir lors de votre visite médicale vous a été fournie lors de l'envoi de votre arrêté de suspension.

Les informations recueillies font l'objet d'un traitement informatique destiné à instruire les demandes de permis de conduire. Les destinataires des données sont les agents de du Bureau des droits à conduire et professions réglementées. 

Conformément à la loi "informatique et libertés" du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous bénéficiez d'un droit d'accès et de rectification des informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en vous adressant à la Préfecture de Melun 12 rue des Saints Pères 77010 Melun Cedex. Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant.