Ce calendrier est ouvert exclusivement au ressortissant étranger, dépendant des arrondissements de MELUN, PROVINS et FONTAINEBLEAU qui sollicite dans l'année qui suit son dix-huitième anniversaire son premier titre de séjour car :

- entré en France avant l’âge de 13 ans ;

- entré en France par regroupement familial ;

- Descendant de Français ;

- algérien ou tunisien entré en France avant l’âge de 10 ans et y résidant depuis lors ;

- né en France.

La démarche peut être entamée 2 mois avant la majorité.

Formulaire :

Les informations recueillies font l’objet d’un traitement informatique destiné à instruire votre dossier. Les destinataires des données sont les agents de la sous-section des permis de conduire de la Préfecture de Seine-et-Marne. Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en vous adressant à la Direction de l'immigration et de l'intégration, 12 rue des Saints Pères 77000 Melun.