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premier titre de séjour à 18 ans pour les étrangers entrés en france avant l'âge de 13 ans ou par regroupement familial

Ce calendrier est ouvert exclusivement au ressortissant étranger, dépendant des arrondissements de MELUN, PROVINS et FONTAINEBLEAU qui sollicite dans l'année qui suit son dix-huitième anniversaire son premier titre de séjour car :

- entré en France avant l’âge de 13 ans ;

- entré en France par regroupement familial ;

- Descendant de Français ;

- algérien ou tunisien entré en France avant l’âge de 10 ans et y résidant depuis lors ;

- né en France.

La démarche peut être entamée 2 mois avant la majorité.

Formulaire :

Les informations recueillies font l’objet d’un traitement informatique destiné à instruire votre dossier. Les destinataires des données sont les agents de la sous-section des permis de conduire de la Préfecture de Seine-et-Marne. Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en vous adressant à la Direction de l'immigration et de l'intégration, 12 rue des Saints Pères 77000 Melun.