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Conditions de chasse et destruction des espèces susceptibles d'occasionner des dégâts pour 2023-2024
consultation est en cours du 2 mai au 23 mai 2023 inclus. Une fois la consultation terminée, un bilan exposant les résultats et la suite qui leur a (...)
Mis à jour le 03/05/2023
Préfet
de Seine-et-Marne
Consultation du public - Destruction à tir des renards, ragondins, ratons laveurs et chiens viverrin
date d'ouverture générale de la chasse. La présence avérée, croissante et envahissante du raton laveur et du chien (...)
Mis à jour le 03/05/2023
Préfet
de Seine-et-Marne
Avenant au Schéma Départemental de Gestion Cynégétique 2020-2026
de chasse et les plans de gestion ; 2° Les mesures relatives à la sécurité des chasseurs et des non-chasseurs ; 3° Les (...)
Mis à jour le 02/05/2023
Préfet
de Seine-et-Marne
Conditions de chasse et destruction des espèces susceptibles d'occasionner des dégâts pour 2023-2024
Conditions de chasse et destruction des espèces susceptibles d'occasionner des dégâts pour 2023-2024
Mis à jour le 28/04/2023
Préfet
de Seine-et-Marne
Agrément des gardes chasse et formation des gardes chasse
Pour exercer ces fonctions, le garde chasse particulier doit être :
commissionné par le détenteur du droit de
Mis à jour le 31/03/2023
Préfet
de Seine-et-Marne
Agrément des gardes chasse particuliers
Aptitude garde chasse Les personnes souhaitant exercer la fonction de garde particulier doivent suivre dans la ou les (...)
Mis à jour le 31/03/2023
Préfet
de Seine-et-Marne
Classement et destruction des espèces pouvant occasionner des dégâts
'occasionner des dégâts sur l’ensemble du territoire métropolitain, par arrêté ministériel annuel : le chien viverrin, le raton laveur, le vison (...)
Mis à jour le 15/03/2023
Préfet
de Seine-et-Marne
Réserves de pêche et zones d'interdiction de pêche 2023-2027
-et-Marne Service Environnement et Prévention des Risques / Pôle forêt chasse pêche milieux naturels ZI de Vaux-le-Pénil (...)
Mis à jour le 05/12/2022
Préfet
de Seine-et-Marne
Ouverture pêche 2023
des Risques / Pôle forêt chasse pêche milieux naturels ZI de Vaux-le-Pénil - BP 596 288 avenue Georges Clémenceau 77005 (...)
Mis à jour le 05/12/2022
Préfet
de Seine-et-Marne
Direction Départementale des Territoires (DDT)
’eau, aides agricoles, permis de conduire, autorisation au titre de la chasse, ainsi que la sécurité juridique des actes (...)
Mis à jour le 02/12/2022
Préfet
de Seine-et-Marne