Aide à l'Agriculture Biologique

Afin d'accompagner les exploitations en agriculture biologique risquant la déconversion vers l'agriculture conventionnelle, voire la faillite, un fonds d'urgence de 10 millions d'euros au niveau national est mis en place pour financer une aide de trésorerie forfaitaire exceptionnelle.
Pour être éligible au dispositif, un exploitant agricole doit :

• détenir un certificat « agriculture biologique » au titre de 2023 ou à défaut 2022 ;
• tirer 80 % de ses recettes d’activités agricoles du mode de production biologique ;
• ne pas bénéficier d’une aide à la conversion à l’agriculture biologique (CAB) sur plus de 10 % de la SAU, sauf si elle a pour but un agrandissement ou une conversion non simultanée visant à atteindre 100 % bio sur l’exploitation et concernant moins de 50 % de la SAU (dans ce dernier cas, il doit s’agir au moins de la 4ème année de conversion).

L'aide sera octroyée en fonction du niveau de difficulté attesté, afin d'aider les exploitations les plus en difficulté tout en tenant compte de l'enveloppe allouée d'une part et du plafond de minimis d'autre part. Le montant d'aide attribué sera d'au moins 1 000 €. Une notification d'attribution précisant le montant alloué sera adressée en cas de décision favorable d'octroi.

La démarche de demande d'aide est accessible en ligne jusqu'au 25 mai 2023 :
   https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/aide-d-urgence-aux-exploitations-en-agriculture-bi
Pour plus d'informations, vous pouvez contacter Maxime DESTOMBES : 01 60 56 71 17 ;  ddt-sadr@seine-et-marne.gouv.fr

Attestation minimis fonds d'urgence

Formulaire fonds d'urgence