Aller au contenu
Aller au menu
Aller à la recherche

Préfet
de Seine-et-Marne

Les services de l'État en
Seine-et-Marne

Nous contacter

Rechercher

Actualités
Voir toute la rubrique

France 2030

France Relance en Seine-et-Marne

Prévention

Salle de presse
Actions de l'Etat
Voir toute la rubrique

Agriculture

Aménagement et développement des territoires

Appui aux collectivités / Nouveaux conseils aux territoires

Climat-Énergies

Collectivités locales

Consommation, commerce, alimentation et animaux

Economie, finances publiques, travail et emploi

Éducation et sécurité routières

Égalité des chances

Élections

Environnement et cadre de vie

Habitat et rénovation urbaine

Hébergement / Logement

Jeunesse et Solidarité

Politiques sportives

Sécurité et protection de la population

Solidarité et cohésion sociale

Transports et mobilité

Victimes de violences conjugales et intra-familiales

Vie associative
Services de l'État
Voir toute la rubrique

Présentation de la Seine-et-Marne

Horaires et Coordonnées

Préfet de Seine-et-Marne

Les députés des circonscriptions de Seine-et-Marne

Les représentants de l'État en Seine-et-Marne

Préfecture et sous-préfectures

Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS)

Direction Départementale des Territoires (DDT)

Direction Départementale de la Protection des Populations (DDPP)

Direction Départementale des Finances Publiques (DDFiP)

Sécurité et défense

Autres services
Publications
Voir toute la rubrique

RECUEILS DES ACTES ADMINISTRATIFS (RAA)

Appels à projets

Appel à candidature

Concertation

Réseaux sociaux

Participation du public par voie électronique

Enquêtes publiques

Déclarations d'intention

Rapports d'activité des services de l'Etat en Seine-et-Marne (RASE)

Collectivités locales et vie démocratique

Publications de la Direction Départementale des Territoires de Seine-et-Marne

Autres publications
Démarches
Voir toute la rubrique

Toutes les démarches

Démarches en ligne

Votre avis compte

De quelle préfecture ou sous-préfecture je dépends ?

Démarches près de chez vous

Engagements et résultats

Accueil
Actions de l'Etat
Agriculture
Politique agricole commune (PAC)
CONDITIONNALITE

Politique agricole commune (PAC)

PAC 2023-2027 : nouvelle réglementation
TELEPAC
CONDITIONNALITE
Mesures agro-environnementales et climatiques (MAEC)
Arrêté Jachères
Réforme de l'assurance récolte

CONDITIONNALITE

A lire dans cette rubrique

Conditionnalité

Publié le 18/01/2023

Préfet
de Seine-et-Marne

Arrêté jachères

Publié le 21/07/2015

Préfet
de Seine-et-Marne

Partager la page

Partager sur Facebook
Partager sur Twitter
Partager sur LinkedIn

Suivez-nous
sur les réseaux sociaux

twitter
facebook
instagram

Actualités

France 2030
France Relance en Seine-et-Marne
Prévention
Salle de presse

Actions de l'Etat

Agriculture
Aménagement et développement des territoires
Appui aux collectivités / Nouveaux conseils aux territoires
Climat-Énergies
Collectivités locales
Consommation, commerce, alimentation et animaux
Economie, finances publiques, travail et emploi
Éducation et sécurité routières
Égalité des chances
Élections
Environnement et cadre de vie
Habitat et rénovation urbaine
Hébergement / Logement
Jeunesse et Solidarité
Politiques sportives
Sécurité et protection de la population
Solidarité et cohésion sociale
Transports et mobilité
Victimes de violences conjugales et intra-familiales
Vie associative

Services de l'État

Présentation de la Seine-et-Marne
Horaires et Coordonnées
Préfet de Seine-et-Marne
Les députés des circonscriptions de Seine-et-Marne
Les représentants de l'État en Seine-et-Marne
Préfecture et sous-préfectures
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS)
Direction Départementale des Territoires (DDT)
Direction Départementale de la Protection des Populations (DDPP)
Direction Départementale des Finances Publiques (DDFiP)
Sécurité et défense
Autres services

Publications

RECUEILS DES ACTES ADMINISTRATIFS (RAA)
Appels à projets
Appel à candidature
Concertation
Réseaux sociaux
Participation du public par voie électronique
Enquêtes publiques
Déclarations d'intention
Rapports d'activité des services de l'Etat en Seine-et-Marne (RASE)
Collectivités locales et vie démocratique
Publications de la Direction Départementale des Territoires de Seine-et-Marne
Autres publications

Démarches

Toutes les démarches
Démarches en ligne
Votre avis compte
De quelle préfecture ou sous-préfecture je dépends ?
Démarches près de chez vous
Engagements et résultats

Préfet
de Seine-et-Marne

legifrance.gouv.fr
gouvernement.fr
service-public.fr
data.gouv.fr

Plan du site
Nous contacter
Accessibilité : non conforme
Mentions légales
Données personnelles
Gestion des cookies

Sauf mention contraire, tous les contenus de ce site sont sous licence etalab-2.0

Paramètres d’affichage

Choisissez un thème pour personnaliser l’apparence du site.

Thème clair

Thème sombre

Système Utilise les paramètres système.