Mesures agro-environnementales et climatiques (MAEC)

La nouvelle programmation de développement rural débutera en 2023 avec notamment la mise en place d'un nouvel ensemble de MAEC.

L'Etat est désormais «autorités de gestion du FEADER» et, à ce titre, elle décide, après consultation de l'ensemble des acteurs concernés, du contenu des Programmes de Développement Rural (PDR) et des mesures à mettre en œuvre. Les MAEC constituent un des outils majeurs du second pilier de la Politique Agricole Commune pour :

  • accompagner le changement de pratiques agricoles afin de réduire des pressions agricoles sur l’environnement identifiées à l’échelle de territoire ;
  • maintenir des pratiques favorables sources d’aménités environnementales là où il existe un risque de disparition de ces dernières ou de modification en faveur de pratiques moins respectueuses de l’environnement

Les territoires

En Ile-de-France, 4 types de zones à enjeu ont été identifiés :

  • les zones à enjeu Eau pour la préservation de la qualité de l’eau souterraine et de surface.
  • les zones à enjeu Biodiversité pour la préservation de la biodiversité et la restauration des trames verte et bleue.
  • les MAEC Climat, Bien-être animal et autonomie alimentaire en élevage francilien
  • Les MAEC Sol "semis direct et couverts végétaux"

Les mesures agro-environnementales et climatiques

Les engagements signés par les agriculteurs volontaires ont une durée de 5 ans. En contrepartie d’une rémunération, ils doivent respecter un cahier des charges très précis.

Trois types de mesures seront proposés :

- des mesures systèmes : le cahier des charges s’applique sur la totalité ou presque de l'exploitation ;

- des mesures localisées : à l'image des anciennes MAE territorialisées, ces mesures sont constituées d'engagements pris sur les parcelles où sont localisés les enjeux ;

- des mesures de protection des ressources génétiques : protection des races menacées de disparition (PRM), amélioration du potentiel pollinisateur des abeilles domestiques pour la préservation de la biodiversité (API).

Les cahiers des charges MAEC

Les informations sur les cahiers des charges et les territoires seront mis en ligne prochainement