La taxe d'aménagement et la redevance d'archéologie préventive

Transfert des taxes d'urbanisme le 1er septembre 2022

Transfert de la taxe d’aménagement (TA) et la redevance d’archéologie préventive (RAP) à la Direction Générale des Finances Publiques au 1er septembre 2022

Taxe d'aménagement du code de l'urbanisme et la redevance d'archéologie préventive