La taxe d'aménagement et la redevance d'archéologie préventive
Transfert des taxes d'urbanisme le 1er septembre 2022
Taxe d'aménagement du code de l'urbanisme et la redevance d'archéologie préventive
Préfet
de Seine-et-Marne
Taxe d'aménagement du code de l'urbanisme et la redevance d'archéologie préventive