Dotation globale de fonctionnement (DGF)
Pour ce qui concerne la DGF, nous vous invitons à prendre connaissance des documents ci-dessous :
- https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046056583
- https://www.legifrance.gouv.fr/liste/docAdmin
- FICHE DGF 2022 :
- FICHE DGF 2021 :
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Fiche des EPCI
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Fiche du Département
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Fiches des communes
Publié le 29/06/2022
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de Seine-et-Marne
Arrêté ministériel du 28 juin 2022
Publié le 01/08/2022
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de Seine-et-Marne
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