Fonds vert
Dispositif inédit, le fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires, aussi appelé « Fonds vert », va aider les collectivités à renforcer leur performance environnementale, adapter leur territoire au changement climatique et améliorer leur cadre de vie.
Annoncé le 27 août 2022 par la première ministre Elisabeth Borne, il est doté de 2 milliards d'euros de crédits déconcentrés aux préfets pour le financement des projets présentés par les collectivités territoriales et leurs partenaires publics ou privés. Il sera effectif dès le début de l'année 2023.
Documents utiles :
> Présentation Fonds vert à l'attention des porteurs de projet
> Guide fonds vert à destination des décideurs locaux
> Circulaire du 14 décembre 2022
> Courrier du préfet de Seine-et-Marne aux élus
> Cahier d'accompagnement Axe 1 - Soutien au tri à la source et à la valorisation des biodéchets
> Cahier d'accompagnement Axe 1 - Rénovation des parcs de luminaires d’éclairage public
> Cahier d'accompagnement Axe 1 - Rénovation énergétique des bâtiments publics locaux
> Cahier d'accompagnement Axe 2 - Prévention des risques d’incendies de forêt et de végétation
> Cahier d'accompagnement Axe 2 - Appui aux collectivités de montagne soumises à des risques émergents
> Cahier d'accompagnement Axe 2 - Renaturation des villes et des villages
> Cahier d'accompagnement Axe 3 - Accompagnement de la stratégie nationale biodiversité 2030
> Cahier d'accompagnement Axe 3 - Développement du covoiturage
> Cahier d'accompagnement Axe 3 - Recyclage foncier
> Cahier d'accompagnement - Appui à l'ingénierie
Liens utiles :
> Plateforme Aides-territoires
> ANCT
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