CDCI (commission départementale de la coopération intercommunale)
Rôle de la CDCI :
La CDCI établit et tient à jour un état de la coopération intercommunale dans le département.
Elle rend des avis sur certaines procédures intercommunales telles que les projets de création de structures, les projets de fusion et les demandes de retraits dérogatoires.
Elle peut également proposer au préfet la révision du schéma intercommunal.
Composition :
La CDCI peut se réunir en 2 formations (selon les sujets traités) : en plénière et en restreinte
Formation plénière (54 membres) :
- 26 maires, adjoints au maire ou conseillers municipaux ;
- 16 représentants d’établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre ayant leur siège dans le département ;
- 3 représentants des syndicats mixtes et des syndicats de communes ;
- 6 représentants du conseil départemental ;
- 3 représentants du conseil régional dans la circonscription départementale.
Les 26 sièges attribués à des maires, adjoints au maire ou conseillers municipaux au sein de la CDCI de Seine-et-Marne, en sa formation plénière, sont répartis comme suit :
- 10 sièges pour les représentants des communes ayant une population inférieure à la moyenne communale du département (2 802 habitants au 1er janvier 2020) ;
- 5 sièges pour les représentants des cinq communes les plus peuplées du département ;
- 11 sièges pour les représentants des autres communes du département.
Depuis la loi n° 2018-699 du 3 août 2018 visant à garantir la présence de parlementaires dans certains organismes extérieurs au parlement et à simplifier les modalités de leur nomination, 2 députés et 2 sénateurs sont associés aux travaux de la CDCI, sans voix délibérative. Ces parlementaires sont des élus du département et ne doivent pas être membres de la CDCI au titre d’un mandat local.
LISTE ACTUALISÉE DES MEMBRES DE LA CDCI AU 30 AOUT 2022
Représentants des communes ayant une population inférieure à la moyenne communale du département :
BERNARD Jean-Jacques | Maire d’Esmans |
DURAND Jean-Louis | Maire de Marchémoret |
AGUIN Julien | Maire de Voisenon |
GENIÈS Jean-Claude | Maire de Gressy |
DERVIN José | Maire de la Trétoire |
JACOTIN Bernard | Maire de Beautheil-Saints |
BOYER Yves | Maire de Lorrez-le-Bocage-Préaux |
MOMON Alain | Maire de Vernou-la-Celle-sur-Seine |
PITA Tony | Maire de Villiers-Saint-Georges |
CHANUSSOT Jean-Marc | Maire de Grisy-Suisnes |
Représentants des 5 communes les plus peuplées du département :
COPÉ Jean-François | Maire de Meaux |
RABASTE Brice | Maire de Chelles |
VOGEL Louis | Maire de Melun |
BORD Gilles | Maire de Pontault-Combault |
PICHERY Marie-Line | Maire de Savigny-le-Temple |
Représentants des communes dont la population est supérieure à la moyenne communale du département, autres que les 5 communes les plus peuplées :
NOUHAUD Marie-Charlotte | Maire d’Avon |
MARCHANDEAU Christian | Adjoint au Maire d’Annet-sur-Marne |
MUNCH Mireille | Maire de Ferrières-en-Brie |
BOUCHART François | Maire de Roissy-en-Brie |
GEOFFROY Guy | Maire de Combs-la-Ville |
LANDAIS Bruno | Maire de Saint-Pierre-lès-Nemours |
MAGNE Line | Maire de Moissy-Cramayel |
GAUTIER Laurent | Maire de Tournan-en-Brie |
FÉLIX-BORON Séverine | Maire de Saint-Fargeau-Ponthierry |
PERCIK Patrick | Maire de Rozay-en-Brie |
PICARD Laurence | Maire de Coulommiers |
Représentants des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre ayant leur siège dans le département :
POTEAU Christian | Président de la communauté de communes Brie des Rivières et Châteaux |
HYEST Jean-Jacques | Président de la communauté de communes Gâtinais Val de Loing |
DENORMANDIE Roger | Président de la communauté de communes Bassée-Montois |
GUILLO Yannick | Président de la communauté de communes de la Brie Nangissienne |
PINTURIER Jean-Benoît | Vice-président de la communauté de communes Plaines et Monts de France |
ONETO Jean-François | Président de la communauté de communes Portes Briardes Entre Villes et Forêts |
SARAZIN Régis | Vice-président de la communauté d’Agglomération Pays de Meaux |
DELESALLE Jean-François | Président de la communauté de communes des Deux Morin |
PEZZETTA Ugo | Président de la communauté d’agglomération Coulommiers Pays de Brie |
LAVENKA Olivier | Président de la communauté de communes du Provinois |
LACROUTE Valérie | Présidente de la communauté de communes du Pays de Nemours |
EELBODE Pierre | Président de la communauté de communes du Pays de l’Ourcq |
DESCROUET Philippe | Président de la communauté d’agglomération Val d’Europe Agglomération |
GOUHOURY Pascal | Président de la communauté d’agglomération du Pays de Fontainebleau |
LAVIOLETTE Jean | Président de la communauté de communes de l’Orée de la Brie |
SEPTIERS Patrick | Président de la communauté de communes Moret Seine et Loing |
Représentants des syndicats mixtes et des syndicats de communes :
JÉGO Yves | Président du syndicat de la Région de Montereau-Fault-Yonne pour le Traitement des Ordures Ménagères (SIRMOTOM) |
DELPORTE Jacques | Président du syndicat intercommunal d’assainissement de Marne-la-vallée (SIAM) |
LEFEBVRE Françoise | Déléguée syndicale du syndicat mixte des 4 vallées de la Brie |
Représentants du conseil départemental de Seine-et-Marne :
THIÉRIOT Jean-Louis | Conseiller départemental du canton de Nangis |
JULLEMIER Denis | Vice-président du conseil départemental |
SOSINSKI Sandrine | Conseiller départemental du canton de Provins |
MORIN Olivier | Conseiller départemental du canton de Claye-Souilly |
ÉBLÉ Vincent | Conseiller départemental du canton de Champs-sur-Marne |
Représentants du conseil régional dans la circonscription départementale :
PASCOA DOS SANTOS Angela | Conseillère régionale |
MOLLARD-CADIX Laure-Agnès | Conseillère régionale |
MIGUEL Paul | Conseiller régional |
Commission restreinte :
Les représentants élus pour les différents collèges élisent lors de la séance d’installation de la CDCI, les 19 membres de la formation restreinte composée ainsi :
- 13 représentants des communes (divisées en 3 collèges),
- 4 représentants des communautés de communes et des communautés d’agglomération,
- 2 représentants des syndicats de communes et des syndicats mixtes.
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