Télétransmission des actes de commande publique

Mis à jour le 17/12/2019
Télécharger charte télétransmission commande publique DOC - 0,08 Mb - 17/12/2019
Télécharger Typologie des pièces jointes DOC - 0,21 Mb - 17/12/2019

Afin de télétransmettre via l'application ACTES les actes de commande publique, la convention passée entre la collectivité et la préfecture doit prévoir la dématérialisation de ces documents.

Le cas échéant, un avenant à la convention permettra ces envois.

Pour disposer des informations utiles, veuillez vous adresser auprès de Mme Marsiquet au 01.64.71.79.39 ou à l'adresse corinne.marsiquet@seine-et-marne.gouv.fr