Référendum d'initiative partagée

Site du ministère de l'intérieur

Liste des communes de Seine-et-Marne disposant d'une borne d'accès mise à disposition des électeurs pour le recueil des soutiens  aux propositions de loi référendaires

Modèle de formulaire "soutien d'une proposition de loi du troisième alinéa de l'article 11 de la Constitution"

Liste complémentaire des villes habilitées à recueillir les soutiens

A lire dans cette rubrique

ouverture du recueil des soutiens

Publié le 17/06/2019

carte interactive

Publié le 01/07/2019