Référendum d'initiative partagée

Site du ministère de l'intérieur
Liste des communes de Seine-et-Marne disposant d'une borne d'accès mise à disposition des électeurs pour le recueil des soutiens aux propositions de loi référendaires
Modèle de formulaire "soutien d'une proposition de loi du troisième alinéa de l'article 11 de la Constitution"
Liste complémentaire des villes habilitées à recueillir les soutiens
A lire dans cette rubrique
ouverture du recueil des soutiens
Publié le 17/06/2019
Préfet
de Seine-et-Marne
carte interactive
Publié le 01/07/2019
Préfet
de Seine-et-Marne
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