Consultation du public - Modification du Plan de Chasse Grand-Gibier en Seine-et-Marne - Campagne 2022-2023
La CDCFS a été consultée entre le 12 et le 26 septembre 2022 et a émis un avis favorable à la majorité des votants sur la proposition de modification du plan de chasse pour la campagne 2022-2023.
La consultation du public est ouverte jusqu'au 16 octobre minuit.
Conformément au code de l'environnement (art. L120-1 et suivants, et L123-19 et suivants) relatif à la mise en œuvre du principe de participation du public défini à l’article 7 de la Charte de l’environnement, je vous invite à consulter le projet d'arrêté préfectoral et à porter vos observations sur le formulaire spécifique.
Le projet d'arrêté préfectoral est aussi consultable dans les locaux de la Direction Départementale des territoires en prenant rendez-vous auprès du Service Environnement et Prévention des Risques de la DDT (tel : 01 60 56 70 55).
Un bilan exposant les résultats et la suite qui leur a été donnée sera tenue à la disposition du public sur le site Internet des services de l'Etat de Seine-et-Marne prochainement.
Modalités de la chasse pour la campagne cynégétique 2022-2023 :
Note et projet d'AP modification du plan de chasse
Participation du public : ICI
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