Résultat de Consultation du public - Conditions de chasse, destruction de nuisibles et restriction de piégeage pour 2022-2023

Conformément au code de l'environnement (art. L120-1 et suivants, et L123-19 et suivants) relatif à la mise en œuvre du principe de participation du public défini à l’article 7 de la Charte de l’environnement, les projets d’arrêtés (encadrant les conditions de chasse, la liste des nuisibles et les modalités de destruction des nuisibles pour 2022-2023) étaient également consultables dans les locaux de la Direction départementale des territoires en prenant rendez-vous auprès du pôle forêt, chasse, pêche et milieux naturels.

Dans le cadre de cette participation du public, les contributions et les bilans sont détaillés ci-dessous :

Ouvertures et Modalités de la chasse pour la campagne cynégétique 2022-2023 :

• dates relatives à l'ouverture et à la clôture de la chasse : 0 avis
• plan de chasse grand gibier : 0 avis
• conditions spécifiques pour les cervidés et le sanglier : 0 avis
• période complémentaire de la vénerie du blaireau : 400 avis ont été émis dont 327 favorables, 2 sans avis ou partagés et 71 défavorables
• plan de gestion petit gibier : 0 avis

La synthèse des observations du public est disponible ICI

La motivation des décisions prises suite à la consultation est disponible ICI

Classement des espèces nuisibles (groupe 3) et modalités de la destruction du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023 :

•  Classement nuisible des espèces relevant du groupe 3 : 1 avis favorable

La synthèse des observations du public est disponible ICI

La motivation des décisions prises suite à la consultation est disponible ICI

Restriction de piégeage en raison de la présence du Castor d'Europe :

•  restriction des modalités de piégeage : 0 avis

La synthèse des observations du public est disponible ICI

La motivation des décisions prises suite à la consultation est disponible ICI

Cette rubrique sera consultable 3 mois après la prise des décisions.