Résultat de Consultation du public 2023-2024 - Conditions de chasse, ESOD et avenant au SDGC

Conformément au code de l'environnement (art. L.120-1 et suivants, et L.123-19 et suivants) relatif à la mise en œuvre du principe de participation du public défini à l’article 7 de la Charte de l’environnement, les projets d’arrêtés (encadrant les conditions de chasse, la liste des ESOD et les modalités de destruction des ESOD pour 2023-2024, ainsi que le projet d'avenant au SDGC pour la généralisation du plan de chasse triennal) étaient également consultables dans les locaux de la Direction départementale des territoires en prenant rendez-vous auprès du pôle forêt, chasse, pêche et milieux naturels.

Dans le cadre de cette participation du public, les contributions et les bilans sont détaillés ci-dessous :

Ouvertures et Modalités de la chasse pour la campagne cynégétique 2023-2024 :

• dates relatives à l'ouverture et à la clôture de la chasse : 36 avis ont été émis, dont 3 défavorables
• plan de chasse grand gibier : 25 avis ont été émis, dont 1 défavorable
• conditions spécifiques pour les cervidés et le sanglier : 21 avis ont été émis, dont 1 seul défavorable
• période complémentaire de la vénerie du blaireau : 116 avis ont été émis, dont 19 favorables, 96 défavorables et 1 non recevable
• plan de gestion petit gibier : 20 avis ont été émis, dont 1 seul défavorable

La synthèse des observations du public est disponible ICI

La motivation des décisions prises suite à la consultation est disponible ICI

Classement des espèces nuisibles (groupe 3) et modalités de la destruction du 1er juillet 2023 au 30 juin 2024 :

•  Classement nuisible des espèces relevant du groupe 3 : 22 avis ont été émis, dont 1 en partie défavorable

La synthèse des observations du public est disponible ICI

La motivation des décisions prises suite à la consultation est disponible ICI

      >  Modalité de régulation des populations de renards, ragondins, ratons laveurs et chiens viverrins : 37 avis ont été émis, dont 21 favorables et 16 défavorables

La synthèse des observations du public est disponible ICI

La motivation des décisions prises suite à la consultation est disponible ICI

Avenant au Schéma Départemental de Gestion Cynégétique (SDGC) pour la généralisation du plan de chasse triennal :

      > Avenant au SDGC : 19 avis ont été émis, tous favorables

La synthèse des observations du public est disponible ICI

La motivation des décisions prises suite à la consultation est disponible ICI