DIG - Mise en sécurité du ru de l'Abîme - commune de Nantouillet
Le Syndicat Intercommunal du Bassin de la Haute et de la Basse Beuvronne a déposé un dossier de déclaration d'intérêt général (DIG) avec déclaration au titre de la loi sur l'eau le 19 mai 2021 pour effectuer des travaux de sécurisation du site, restaurer le profil en long du cours d'eau et améliorer l'hydromorphologie des cours d'eau avec des en long et en travers adaptés.
Le projet d'arrêté préfectoral a été soumis à consultation du public du 4 août 2022 au 25 août 2022.
Les pièces téléchargeables étaient :
- le projet d'arrêté préfectoral autorisant le Syndicat Intercommunal du Bassin de la Haute et de la Basse Beuvronne à effectuer des travaux de mise en sécurité du Ru de l'Abîme et les déclarant d'intérêt général
- le dossier de déclaration au titre de la loi sur l'eau et de demande de DIG
Pendant cette période, les observations sur ce projet d'arrêté préfectoral pouvaient être transmises par courriel ou voie postale (avant le 25 août 2022) à la Direction Départementale des Territoires de Seine-et-Marne, Service environnement et prévention des risques (DDT / SEPR).
Conformément aux articles L. 120-1 et L. 123-19 du Code de l'environnement, la "Synthèse de la consultation du public" et les "Motifs de la décision" sont consultables en cliquant sur les liens ci-dessous :
Est également consultable, l' arrêté n° 2022/DDT/SEPR-291 du 28 décembre 2022 autorisant le Syndicat Intercommunal du Bassin de la Haute et de la Basse Beuvronne à réaliser des travaux de mise en sécurité du ru de l'Abîme sur les communes de Nantouillet et les déclarant d’intérêt général