DIG - Restauration de l'hydromorphologie du Grand Morin au droit de l'ouvrage de Nevers

Le projet d'arrêté préfectoral a été soumis à la consultation du public du 1er février 2023 au 22 février 2023.

Les pièces téléchargeables étaient :

1. le projet d'arrêté préfectoral autorisant le Syndicat Mixte d’Aménagement et de Gestion des Eaux des Deux Morin à réaliser la restauration de l’hydromorphologie du Grand Morin au droit du moulin de l’ouvrage de Nevers sur la commune de Saint-Rémy-la-Vanne
   et déclarant les travaux d’intérêt général
2. le dossier de déclaration et de déclaration d'intérêt général
3. le résumé non technique

Pendant cette période, les observations sur ce projet d'arrêté préfectoral pouvaient être transmises par courriel ou voie postale (avant le 22 février 2023) à la Direction Départementale des Territoires de Seine-et-Marne, Service environnement et prévention des risques (DDT / SEPR).

Conformément aux articles L. 120-1 et L. 123-19 du Code de l'environnement, la "Synthèse de la consultation du public" et les "Motifs de la décision" sont consultables en cliquant sur les liens ci-dessous :

• Synthèse de la consultation du public
• Motifs de la décision

Est également consultable l' arrêté préfectoral n° 2023/DDT/SEPR-67 du 27 février 2023 autorisant le Syndicat Mixte d’Aménagement et de Gestion des Eaux des Deux Morin à réaliser la restauration de l’hydromorphologie du Grand Morin au droit de l’ouvrage du moulin de Nevers sur la commune de Saint-Rémy-la-Vanne et déclarant les travaux d’intérêt général