DIG - Travaux de restauration de la continuité écologique du Betz à Bransles au moulin Brandard

Le projet d'arrêté préfectoral a été soumis à la consultation du public du 4 novembre 2022 au 25 novembre 2022.

Les pièces téléchargeables étaient :

• le projet d'arrêté préfectoral autorisant l’Établissement Public d'Aménagement et de Gestion des Eaux du bassin du Loing à effectuer des travaux de restauration de la continuité écologique du Betz à Bransles au moulin Brandard et les déclarant d’intérêt général
• le dossier de demande de DIG
• le dossier de déclaration

Pendant cette période, les observations sur ce projet d'arrêté préfectoral pouvaient être transmises par courriel ou voie postale (avant le 25 novembre 2022) à la Direction Départementale des Territoires de Seine-et-Marne, Service environnement et prévention des risques (DDT / SEPR).

Conformément aux articles L. 120-1 et L. 123-19 du Code de l'environnement, la "Synthèse de la consultation du public" et les "Motifs de la décision" sont consultables en cliquant sur les liens ci-dessous :

•   Synthèse de la consultation du public
•   Motifs de la décision

Est également consultable, l' arrêté n° 2022/DDT/SEPR-292 du 19 décembre 2022 autorisant l’Établissement Public d'Aménagement et de Gestion des Eaux du bassin du Loing à effectuer des travaux de restauration de la continuité écologique du Betz à Bransles au moulin Brandard et les déclarant d'intérêt général.