Arrêté préfectoral complémentaire N°2023/DRIEAT/SPPE/116 du 30 octobre 2023

Mis à jour le 31/10/2023
Arrêté préfectoral n°2023/DRIEAT/SPPE/116 du 30 octobre 2023 portant complément à l'arrêté n°2020/DRIEE/SPE/016 du 14 avril 2020 portant autorisation au titre de l'article L.214-3 du Code de l’environnent à déconstruire, reconstruire et exploiter le barrage de Meaux et d’installer et exploiter une centrale hydroélectrique intégrée au barrage.
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