Enregistrement
Les dossiers de demande d'enregistrement doivent être déposés directement à :
Unité Départementale de Seine-et-Marne
Direction Régionale et Interdépartementale de l'Environnement et de l’Énergie
14 rue de l'Aluminium - 77547 Savigny-le-Temple cedex
Tél. : 01 64 41 53 53
Les installations soumises au régime de l'enregistrement sont recensées à l'adresse suivante :
https://www.georisques.gouv.fr/risques/installations/donnees#/
https://www.georisques.gouv.fr/risques/installations/donnees#/
SAS BIOGAZ DES FERMES : arrêté préfectoral du 24 novembre 2020 relatif à
l'enregistrement de l'exploitation, sur le territoire de la commune de
CHARLY-SUR-MARNE, d'une unité de méthanisation de la SAS BIOGAZ DES
FERMES et de l'épandage des digestats sur le territoire de onze communes
des départements de l'Aisne et de la Seine-et-Marne.
A lire dans cette rubrique
SCEA Franc'Oeufs Ferme de Souy à MONTCEAUX-LÈS-PROVINS - Accusé de réception
Publié le 21/05/2019
Préfet
de Seine-et-Marne
Préfet
de Seine-et-Marne
Société COLAS - Commune de MAUREGARD (77990)
Publié le 24/02/2020
Préfet
de Seine-et-Marne
SAS BIOGAZ DES FERMES - Unité de méthanisation de CHARLY-SUR-MARNE (Aisne)
Publié le 27/05/2020
Préfet
de Seine-et-Marne
AP_ENREGISTREMENT_BIOGAZ_DES_FERMES
Publié le 27/11/2020
Préfet
de Seine-et-Marne
Préfet
de Seine-et-Marne
Champcenest-Elevage Domaine Eily AP Enregistrement.
Publié le 21/06/2022
Préfet
de Seine-et-Marne
LIMOGES-FOURCHES (77 550) - GIE ALLIANCE - AP ENREGISTREMENT du 15/10/2021
Publié le 11/07/2022
Préfet
de Seine-et-Marne
MONTEREAU SUR LE JARD - RCM (Routes et Chantiers Modernes) - AP enregistrement
Publié le 23/08/2022
Préfet
de Seine-et-Marne
VAIRES-SUR-MARNE - Arrêté préfectoral d'enregistrement
Publié le 09/11/2022
Préfet
de Seine-et-Marne
Partager la page