Informations Sols Pollués

Des Secteurs d’Information des Sols (SIS) doivent être créés par arrêté préfectoral, conformément à l’article 173 de la loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR) dont l’objectif est d’assurer une meilleure prise en compte des pollutions des sols dans les aménagements futurs.
Les SIS recensent, par commune, les terrains où la connaissance de la pollution des sols justifie la réalisation d’études de sols et de mesures de gestion de la pollution pour préserver la sécurité, la santé ou la salubrité publiques et l’environnement.

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