Consultation du public

Institution des réserves de pêche et, pour cause de sécurité publique, des zones d’interdiction de pêche ou d’accès sur les rivières de la Marne, de la Seine et de l’Yonne et sur les canaux de Chalifert et du Loing navigable.

Conformément à la loi n°2012-1460 du 27 décembre 2012 relative à la mise en œuvre du principe de participation du public défini à l’article 7 de la Charte de l’environnement, je vous invite à consulter le projet d’arrêté préfectoral et ses annexes (annexe 1 – réserves, annexe 2 – interdictions) et à porter vos observations sur le formulaire spécifique à ce thème.

Cette consultation se déroule du 5 décembre 2022 au 26 décembre 2022 inclus.

À l’issue de cette phase de consultation, un bilan exposant les résultats et la suite qui leur a été donnée sera tenue à la disposition du public sur le site internet de la préfecture de Seine-et-Marne.

Les pièces sont téléchargeables en cliquant sur les liens ci-dessous :

• le projet d’arrêté préfectoral institution des réserves et interdiction de pêche pour la période 2023-2027
• l’ annexe 1 , les réserves
• l’ annexe 2 , les interdictions

Pendant cette période, vous pouvez transmettre vos observations avant le 26 décembre 2022 à minuit :

• soit par courriel à l'adresse suivante : ddt-sepr-pfcmn@seine-et-marne.gouv.fr en précisant en objet "Consultation du public – Réserves de pêche et zones d'interdiction de pêche"
• soit par voie postale (cachet de la poste faisant foi), à l'adresse suivante :

Direction départementale des territoires de Seine-et-Marne
Service Environnement et Prévention des Risques / Pôle forêt chasse pêche milieux naturels
ZI de Vaux-le-Pénil - BP 596
288 avenue Georges Clémenceau
77005 MELUN Cedex

Le projet d'arrêté et son avis annuel sur support papier, sont consultables sur demande au 01.60.56.70.76 à l'adresse suivante :

Direction départementale des territoires de Seine-et-Marne
288 avenue Georges Clémenceau
77000 VAUX-LE-PENIL Cedex
(du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h00)