Résultats Consultation du public - Ouverture de la pêche en Seine-et-Marne en 2022
Pour l’année 2022, un projet d'arrêté préfectoral fixant la période d’ouverture de la pêche en Seine-et-Marne ainsi qu’un avis annuel précisant au vu de cet arrêté les dates d’ouverture à compter du 1er janvier 2022, a été soumis à la participation du public du 1er au 22 décembre 2021 inclus sur le site internet des services de l’État en Seine-et-Marne.
Le projet d’arrêté préfectoral était également consultable dans les locaux de la Direction départementale des territoires en prenant rendez-vous auprès du service environnement et prévention des risques – pôle forêt, chasse, pêche, milieux naturels.
Aucun avis ni remarque n'ont été formulés.
L’arrêté préfectoral est proposé à la signature par délégation du préfet et publié avec l’avis annuel sur le site internet des services de l’État en Seine-et-Marne.
Cette rubrique sera consultable 3 mois après la signature de l’arrêté préfectoral.
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