Bilan CODAF 2022
Il s'est déroulé sous la présidence de Lionel Beffre, préfet de Seine-et-Marne, et de Jean-Michel Bourles, procureur de la République de Melun, en présence des représentants des procureurs de la République de Meaux et de Fontainebleau.
Il a associé l'ensemble des services de l’État.
En 2022, l'activité du CODAF a retrouvé un rythme normal, après deux années perturbées par la crise sanitaire.
La mobilisation des effectifs dans le cadre des contrôles CODAF a permis de renforcer les actions coordonnées des services. L'activité relative à la lutte contre la fraude a révélé un travail soutenu de chaque partenaire, et le partage d'informations et de signalements inter-services a conduit au démantèlement de fraudes complexes, qui ont touché de nombreuses administrations.
Les services de l’État ont pris part à 290 contrôles sur le département, soit 40 de plus qu'en 2021. La lutte contre la fraude a identifié un préjudice total de 31 637 767€, dont 25 989 647€ grâce au CODAF.
Les secteurs d'activité les plus visés par ces contrôles étaient les établissements d'hôtellerie de de restauration, les commerces d'alimentation générale, le BTPBâtiment et travaux publics, les garages, ainsi que les salons de coiffure et de massage.
Par ailleurs, les détections de fraude concernant les titres de séjour ont fortement augmenté (+400 par rapport à 2021 sur le site de Melun), grâce à la création, en mars 2022, d'un pôle de lutte contre les fraudes et le maintien de l'ordre public au sein de la préfecture.
La lutte contre la fraude aux examens du permis de conduire, priorité du Service Éducation et Sécurité Routières, s'est également renforcée grâce à la mise en œuvre, en 2021, d'un plan de contrôle départemental des Centres de Sensibilisation à la Sécurité Routière (CSSR).
Perspectives 2023
En 2023, les priorités locales de contrôles sont:
- les jeux Olympiques et Paralympiques 2024,
- les sociétés de gardiennage et de sécurité privée,
- la construction et le BTPBâtiment et travaux publics,
- les épiceries de nuit,
- le transport sanitaire,
- la restauration et l'évènementiel,
- les centres de santé.