Naturalisation

 

La Sous-préfecture de Torcy traite l’intégralité des demandes de naturalisation formulées par les ressortissants étrangers majeurs domiciliés dans le département de Seine-et-Marne, quelle que soit la commune de résidence.

La demande de naturalisation est votre démarche personnelle.

A titre d’information, le délai d’instruction global d’un dossier de naturalisation est évalué à environ 3 ans. Afin que votre demande soit examinée dans les meilleures conditions et délais possibles, il vous revient de porter une attention particulière à la bonne constitution de votre dossier.

 

Naturalisation des ressortissants étrangers mineurs


Naturalisation des ressortissants étrangers majeurs


Informations préalables à la constitution du dossier

Merci de prendre connaissance de ces informations avant d'engager une démarche de naturalisation.


Dépôt du dossier

Depuis le 1er juin 2021 (cachet de la Poste faisant foi), le dépôt du dossier se fait uniquement au guichet de la sous-préfecture de Torcy en prenant un rendez-vous .

                     La prise de rendez-vous est GRATUITE

Il convient donc de ne pas inciter les démarcheurs
qui demandent une rémunération contre l’obtention d'un rendez-vous.
 La sous-préfecture de Torcy sera vigilante sur ce sujet.

Si le site indique "Il n'existe plus de plage horaire libre pour votre demande de rendez-vous. Veuillez recommencer ultérieurement", il vous appartient de vous connecter régulièrement afin de pouvoir disposer d'une plage horaire.
Il n'existe aucun autre moyen pour déposer un dossier.

attention
Le dépôt de dossier est nominatif.
Ainsi, il convient de prendre un rendez-vous par personne majeure
   
attention
Les dossiers reçus complets avant le 1er juin 2021 seront traités par la plateforme des naturalisations. En cas de retour incomplet, les postulants devront prendre un rendez-vous en ligne pour déposer, de nouveau, le dossier dûment complété. Aucune priorité ne sera accordée.
   

Rendez-vous en sous-préfecture

L’adresse de la sous-préfecture est la suivante :

Sous-préfecture de Torcy
Bureau de l'accès à la nationalité française
7, rue Gérard Philipe
77200 TORCY

Seules les personnes munies d’une convocation pourront accéder aux locaux. Il est donc inutile de se déplacer pour tenter d’obtenir un rendez-vous sur place.

Ainsi, pour les personnes munies d’une convocation, les dossiers seront vérifiés sur place par un agent préfectoral qui vous indiquera la conduite à tenir :

  •  Si le dossier est complet, vous serez convoqué(e) ultérieurement pour participer à l’entretien d’assimilation ;
  •  Si le dossier est incomplet, l’agent préfectoral vous indiquera la démarche à suivre. Il pourra vous fixer un délai pour procéder à la complétude de celui-ci. Un courrier vous sera remis pour vous accompagner dans votre démarche. Les délais indiqués devront être impérativement respectés. A défaut, votre demande de naturalisation sera classée sans suite.

Pour en savoir plus

Toutes les informations sur les procédures de naturalisation, les conditions à remplir et les démarches à effectuer pour déposer un dossier sont disponibles sur le site Service-Public.fr

Vous pouvez également consulter la Foire aux questions


Pour nous contacter

Pour toute information complémentaire, vous pouvez contacter le bureau de l’accès à la nationalité française de la sous-préfecture de Torcy sur la boîte fonctionnelle : sp-naturalisation-torcy@seine-et-marne.gouv.fr

Attention !

  • Cette boîte fonctionnelle ne répond qu’aux questions liées à la constitution des dossiers et au suivi des dossiers en cours.
  • Aucune prise de rendez-vous pour déposer un dossier au guichet ne sera traitée par cette boîte fonctionnelle.

en savoir plus sur [Foire aux questions]

Foire aux questions

 

A lire dans cette rubrique