Débits de boissons

 

A lire dans cette rubrique

  • Ouvrir un débit de boissons en Seine-et-Marne
    Un débit de boissons est un établissement qui propose à la vente des boissons alcoolisées à consommer sur place ou à emporter. L’autorisation de vente d’alcool est une licence de débit de boissons.
  • Transfert de licence IV
    En vertu de l’article L. 3332-2 du code la santé publique, il n’est plus possible de créer des licences IV en France.
  • Dérogations aux horaires de fermeture
    Les débits de boissons en Seine-et-Marne peuvent ouvrir à partir de 5h00 du matin et fermer au plus tard à 1h00 du matin. Il existe des exceptions pour le Nouvel an, la fête de la musique, la fête nationale et les fêtes communales.