Charte départementale portant engagement de responsabilité des exploitants de débits de boissons
Cette charte traduit les engagements réciproques des pouvoirs publics et des professionnels du secteur pour lutter contre la conduite en état d’alcoolémie illégale. Elle comporte notamment des dispositions sur la formation des exploitants, sur la mise à disposition d’outils de mesure pour l’autocontrôle de l’alcoolémie et sur la promotion d’une consommation maîtrisée de l’alcool ainsi que la consommation de boissons sans alcool.
Pour prendre connaissance de la charte, veuillez cliquer ci-dessous
> charte_debits_de_boissons012 - format : PDF
- 0,68 Mb
Pour prendre connaissance de l'arrêté préfectoral, veuillez cliquer ci-dessous :
> AP débits de boissons 2014 - format : PDF
- 0,38 Mb
Pour télécharger le formulaire de demande de dérogation, veuillez cliquer ci-dessous :
> Formulaire demande de dérogation - format : DOC
- 0,12 Mb
> Engagement de responsabilité - format : DOC
- 0,11 Mb
Pour prendre connaissance de l'arrêté préfectoral, veuillez cliquer ci-dessous :
> AP_2012_perimetres - format : PDF
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Documents listés dans l’article :
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> charte_debits_de_boissons012 - format : PDF - 0,68 Mb - 11/06/2013
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> AP_2012_perimetres - format : PDF - 1,09 Mb - 11/06/2013
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> AP débits de boissons 2014 - format : PDF - 0,38 Mb - 11/04/2014
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> Formulaire demande de dérogation - format : DOC - 0,12 Mb - 11/04/2014
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> Engagement de responsabilité - format : DOC - 0,11 Mb - 11/04/2014