Ouvrir un débit de boissons en Seine-et-Marne

Il en existe 6 :

• la petite licence restaurant permet de vendre des boissons des groupes 1 et 3 en accompagnement des repas, aux heures des repas, à consommer sur place ou à emporter ;
• la licence restaurant permet de vendre des boissons de tous les groupes en accompagnement des repas, aux heures des repas, à consommer sur place ou à emporter ;
• la licence 3 permet de vendre des boissons des groupes 1 et 3 à consommer sur place ou à emporter ;
• la licence 4 permet de vendre des boissons de tous les groupes à consommer sur place ou à emporter ;
• la petite licence à emporter permet de vendre des boissons des groupes 1 et 3 à emporter uniquement ;
• la licence à emporter permet de vendre des boissons de tous les groupes à emporter uniquement.

Afin d’obtenir une licence, le gérant du débit de boissons doit faire une déclaration à la mairie. La mairie lui remet alors un récépissé de déclaration qui acte que la licence a été délivrée pour cet établissement géré par la personne déclarante. Sauf dans le cas des licences à emporter, un permis d’exploitation est nécessaire pour déclarer et exploiter un débit de boissons. Pour la vente de boissons alcooliques entre 22h00 et 6h00 du matin, un permis de vente de boissons alcooliques la nuit est nécessaire.

Le formulaire de déclaration en mairie ( cerfa n°11542*05 ) doit être accompagné de la pièce d’identité du déclarant, de la copie du permis d’exploitation s’il est requis et du Kbis de la société.

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À savoir :

En Seine-et-Marne, un nouveau débit de boissons ne peut pas ouvrir à moins de cent mètres des :

– Établissements de santé, centres de soins, d'accompagnement et de prévention en addictologie et centres d'accueil et d'accompagnement à la réduction des risques pour usagers de drogues ;

– Établissements d'enseignement, de formation, d'hébergement collectif ou de loisirs de la jeunesse ;

– Stades, piscines, terrains de sport publics ou privés.

Le calcul des distances se fait de porte à porte en utilisant les voies pour piétons et en prenant en compte le dénivelé.

Les débits de boissons en Seine-et-Marne peuvent ouvrir à partir de 5h00 du matin et fermer au plus tard à 1h00 du matin. Il existe des exceptions pour le Nouvel an, la fête de la musique, la fête nationale et les fêtes communales.

Vous pouvez adresser vos questions par courriel à pref-debitsboissons@seine-et-marne.gouv.fr

ou par courrier à

Préfecture de Seine et Marne
Bureau de la coopération des sécurités
Débits de boissons
12 rue des Saints-Pères
77000 Melun

ou par téléphone au 01.64.71.78.02