Ordres ministériels

Mérite agricole

 
 

                         

MERITE AGRICOLE

Qu’est-ce que le Mérite agricole ?

L’ordre national du Mérite agricole est destiné à récompenser les personnes ayant rendu des services marquants à l’agriculture, soit dans l’exercice de la pratique agricole ou des industries s’y rattachant, soit dans des fonctions publiques ou par des travaux scientifiques ou des publications agricoles.

Quelles sont les conditions requises ?

L’ordre national du Mérite agricole comporte trois grades :

Chevalier : 30 ans d’âge minimum et 15 ans de services.

Officier : 5 ans dans le grade de chevalier et des nouveaux titres.

Commandeur : 5 ans dans le grade d’officier et des nouveaux titres.

Cette distinction ne peut être décernée à titre posthume. Un délai de 2 ans est à respecter avec l’obtention de la Légion d’Honneur et l’Ordre national du Mérite. Elle peut être décernée aux étrangers.

Quelles sont les formalités à effectuer pour l’obtenir ?

Les demandes parviennent sur proposition des diverses autorités départementales ou régionales ou sur intervention. La demande doit être établie sur la notice ci-jointe accompagnée d’un imprimé d’acceptation de la distinction et d’une copie de pièce d’identité (passeport, carte nationale d’identité ou livret de famille) :

> Notice de proposition - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb

Les dossiers de candidatures retenus par le Préfet font l’objet d’un envoi annuel au Ministère de l’Agriculture de l’Agroalimentaire et de la Forêt, courant septembre, en vue des deux promotions du 1er janvier et du 14 juillet. Les nominations et promotions font l’objet d’un décret ministériel.

Pour tous renseignements, veuillez contacter :

Préfecture de Seine-et-Marne
Cabinet du Préfet
Bureau du cabinet - Distinctions honorifiques
12, rue des saints-pères
77000 Melun
Courriel : pref-decorations@seine-et-marne.gouv.fr