Ordres ministériels

Palmes académiques

 
 

PALMES ACADEMIQUES

Qu’est-ce que l'ordre des Palmes académiques ?

Les Palmes Académiques ont été créées par décret du 19 mars 1808 portant organisation de l'Université impériale. L'Ordre actuel est institué par le décret du 4 octobre 1955.

Les décisions de promotion et de nomination dans l'Ordre sont prises par décret du Premier ministre sur proposition du ministre de l'Éducation nationale publié au Bulletin officiel des décorations. 

Quelles sont les conditions requises ?

L'Ordre des Palmes académiques est destiné à honorer :

  • Les mérites des personnels relevant du ministère de l'Éducation Nationale.
  • Les personnes qui rendent des services importants au titre de l'une des activités de l'éducation nationale.
  • Les personnes qui apportent une contribution exceptionnelle à l'enrichissement du patrimoine culturel.
  • Il faut être âgé de plus de 35 ans et justifier de 15 ans de service au titre d'une des activités relevant du ministère de l'Éducation Nationale, de l'Université, ou de la Jeunesse, des Sports et des Loisirs.

À noter : la nationalité française n'est pas nécessairement requise.

L’ordre des Palmes académiques comporte trois grades :

Chevalier : il convient d'être âgé de 35 ans minimum et justifier de 15 ans de services rendus au titre de l'une des activités du Ministère de l'Éducation Nationale.

Officier : il est nécessaire de justifier de 5 ans d'ancienneté dans le grade de Chevalier.

Commandeur : il est nécessaire de justifier de 5 ans d'ancienneté dans le grade d'Officier.

Quelles sont les formalités à accomplir pour présenter une candidature ?

La présentation d'une candidature dans l'ordre des Palmes académiques doit être établie sur le formulaire ci-joint :

> Notice de proposition - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,30 Mb

Dûment complété, cet imprimé doit être accompagné de la copie d'une pièce d'identité ainsi que d'un courrier motivant cette proposition. Le dossier doit être adressé à la Préfecture de Seine-et-Marne (adresse ci-dessous).

Pour tous renseignements, veuillez contacter :

Préfecture de Seine-et-Marne 

Cabinet du Préfet
Bureau des distinctions honorifiques
12, rue des saints-pères
77000 Melun

Courriel : pref-decorations@seine-et-marne.gouv.fr