Légion d'honneur

 
 

LEGION

Les Mérites récompensés

Créée par la loi du 19 mai 1802 et régie par le Code de la Légion d’honneur et de la Médaille Militaire, la Légion d’honneur est la plus élevée des distinctions nationales. Elle est la récompense de mérites éminents acquis au service de la nation soit à titre civil, soit sous les armes.

Conditions requises

Nomination au grade de chevalier : 20 ans au moins de mérites éminents. Un avancement dans la Légion d'honneur doit récompenser des mérites nouveaux et non des mérites déjà récompensés. Des délais doivent être respectés entre les grades. L’ancienneté requise pour une promotion à un grade supérieur s’apprécie à compter de la date à laquelle le candidat s’est fait remettre les insignes de son grade et non à la date de promotion.

Promotion au grade d’officier : après 8 ans dans le grade inférieur.

Promotion au grade commandeur : après 5 ans dans le grade inférieur.

Élévation à la dignité de grand officier : après  3 ans dans le grade inférieur.

Élévation à la dignité de grand croix : Après 3 ans dans le grade inférieur.

A noter : Un délai de trois ans doit séparer l’attribution d’un des grades de l’ordre de la Légion d’honneur d’une distinction dans l’ordre national du Mérite. Sous réserve de remplir les conditions générales d’ancienneté et de mérites nouveaux, un candidat titulaire d’un des grades de la Légion d’honneur peut-être promu au grade immédiatement supérieur dans l’ordre national du Mérite. Ce délai commence à courir à compter de la date de réception dans l’ordre (remise de l’insigne) et non de la date de parution au journal officiel.

Formalités à effectuer pour la présentation d’un candidat

Dossier de candidature :

> Mémoire de proposition - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,01 Mb

C’est le Préfet du département de résidence du candidat qui est compétent pour l’instruction des dossiers à titre civil.

Les dossiers à titre exclusivement militaire sont à adresser directement au Ministère de la Défense, seul compétent pour apprécier ces mérites.

Un candidat ne peut se présenter lui-même. Selon l’usage, une candidature à un ordre national doit être parrainée par un tiers (élu, président d’association …), en présentant les mérites qui justifient une nomination ou une promotion.

Composition du dossier et présentation du mémoire

Mémoire :

Il convient de décrire fidèlement la carrière et les services rendus et de veiller à ce que les rubriques relatives à l'état civil et à la durée des services accomplis, tant civils que militaires, soient renseignées avec précision.

Justificatifs à joindre au mémoire :

1. Obligatoirement :

- extrait de l'acte de naissance (+ copie du document d'acquisition de la nationalité française pour les personnes d'origine étrangère) ;

- état signalétique des services (ou copie du livret militaire ou équivalent) pour les hommes ;

- justificatif des décorations obtenues (avec indication de la date d'obtention et, pour les grands ordres nationaux, de la date de réception).

2. Le cas échéant :

- copie des pièces établissant les titres de guerre (citation, blessure, taux d'invalidité, etc.) ;

- extraits de presse, attestations, lettres de soutien, etc., utiles à l'appréciation des services rendus.

Quel est le cheminement d’une proposition ?

Une proposition est examinée par le préfet qui adresse la candidature si les mérites le justifient, avec son avis, au ministère compétent.

Dans l’ordre de la Légion d’honneur, les Ministères transmettent à la Grande Chancellerie les propositions qu’ils ont retenues trois fois par an.

Enfin, le conseil de l'ordre se prononce sur la recevabilité des propositions.

Parution des nominations

Les nominations, promotions et élévations dans l’ordre national de la Légion d’honneur font l’objet d’un décret du Président de la République le 1er janvier, à Pâques et le 14 juillet, publié au Journal Officiel.

Réception dans l’ordre

Les grades ne sont acquis qu’après la remise des insignes, soumise à un cérémonial précis.

Organisation de la cérémonie de remise des insignes : 

La Grande Chancellerie envoie directement les documents relatifs à cette remise aux récipiendaires.
Les insignes de la Légion d’honneur ne peuvent être remis que par une personnalité ayant un grade au moins équivalent dans cet ordre. Deux exceptions toutefois : l’une en faveur des membres du gouvernement en exercice, l’autre au bénéfice des ambassadeurs en poste à l’étranger.

Pour toutes informations complémentaires

Site de la Grande Chancellerie : http://www.legiondhonneur.fr/  
Société d’Entraide des membres de la Légion d’honneur : http://www.semlh.asso.fr/

Pour tous renseignements, veuillez contacter :

Préfecture de Seine-et-Marne  
Cabinet du Préfet
Bureau du Cabinet - Distinctions honorifiques
12 rue des saints pères
77000 Melun
Courriel : pref-decorations@seine-et-marne.gouv.fr