Procédure d'initiative citoyenne

 
 

Depuis 2008, pour mettre à l’honneur des personnes agissant pour les services de leurs concitoyens, dans la discrétion et le désintéressement, le Président de la République a décidé de faire appel à l’Initiative citoyenne pour la Légion d'honneur, qui est la plus haute décoration française et récompense les mérites éminents, civils ou militaires, rendus à la Nation  et l'Ordre National du Mérite , qui récompense les mérites distingués, militaires ou civils, rendus à la Nation.

La Légion d’honneur et l’ordre national du Mérite représentent la récompense de services rendus au pays dans tous les domaines de son activité. Pour être légitimement reconnus, ils doivent donner une image aussi fidèle que possible de la société française et accueillir celles et ceux qui contribuent de la manière la plus éclatante à son rayonnement. Ce caractère universel, posé dès l’origine de la Légion d’honneur, a été rappelé en 1962 lors de la publication du code de la Légion d’honneur, et en 1963 lorsque fut institué l’ordre national du Mérite.

L’initiative citoyenne

Si les filières habituelles permettent de faire émerger des dossiers d’une grande qualité, elles n’assurent pas pleinement de trouver toutes les personnes méritantes par la qualité et la durée de leur action, leur générosité et leur disponibilité. Au-delà des moyens classiques de recherche de candidats, une procédure a ainsi été instituée en 2008 pour garantir la diversité et la représentativité des candidatures : l’initiative citoyenne.

Cette procédure donne la possibilité à tout citoyen de proposer une personne qu’il estime particulièrement méritante, pour une première nomination dans un ordre national (Légion d’honneur ou ordre national du Mérite, sans nécessairement préciser lequel).

L’enjeu est de donner aux citoyens les moyens de contribuer à la reconnaissance de la Nation envers ceux qui la servent de manière exceptionnelle. Cette procédure permet à chaque ministre de disposer d’un vivier plus diversifié de candidats pour des choix plus ouverts.

La proposition doit être soutenue par 50 personnes résidant dans le même département que le candidat. Elle est obligatoirement examinée par le préfet de département.

Formalités à effectuer pour la présentation d’un candidat

- L’imprimé de proposition, disponible en téléchargement via le lien ci-dessous, doit être renseigné exhaustivement. Il retrace notamment l’état civil de la personne proposée, ses différentes activités (professionnelles, bénévoles, etc.), la liste des citoyens qui soutiennent la proposition et la motivation de cette dernière.

> Mémoire de proposition - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,13 Mb

Chaque Français qui estime qu’une personne a rendu à la collectivité des services d’une qualité exceptionnelle, peut la proposer pour une nomination dans un ordre national.

La proposition doit être signée par l’initiateur du dossier, qui en prend la responsabilité, et par 49 autres citoyens, majeurs, dotés de leurs droits civiques, clairement identifiés et demeurant dans le même département que la personne proposée, puis transmise à la préfecture de résidence du candidat.

Le préfet de département examine la proposition et dispose de six mois pour vérifier le bien-fondé de la proposition et apprécier la qualité des services rendus.

Pour toutes informations complémentaires, veuillez contacter :

Préfecture de Seine-et-Marne 

Cabinet du Préfet

Bureau du Cabinet - Distinctions honorifiques

12 rue des saints-pères

77000 Melun

Courriel : pref-decorations@seine-et-marne.gouv.fr