Opposition sortie territoire mineur

Faire opposition à la sortie du territoire d'un mineur

 
 

Vous souhaitez vous opposer à ce que votre enfant quitte la France sans vous.
Vous devez saisir les services de la préfecture ou des sous-préfectures.

En cas de conflit parental

Quel service contacter ?

Vous devez saisir les services de la préfecture ou de la sous-préfecture dont dépend votre domicile.

*Par mail, vous devez indiquer un numéro de téléphone sur lequel vous êtes joignable rapidement afin que les services puissent vous appeler si nécessaire.

Si vous ne savez pas de quelle préfecture/sous-préfecture vous dépendez, cliquez ici

Si le service est fermé (nuit, week-end ou jour férié par exemple) et que le voyage est imminent, le demandeur doit s'adresser au commissariat ou à la gendarmerie le plus proche.

Documents à fournir

Vous devrez transmettre par mail (veillez à ne pas dépasser 3Mo de pièces jointes) ou les présenter lors de votre rendez-vous, les éléments suivants :

  • L'imprimé dûment complété (à télécharger ici ),
  • Une copie intégrale de l'acte de naissance de votre enfant,
  • Un justificatif de domicile récent,
  • Une pièce d'identité à votre nom, éventuellement une pièce d'identité au nom de l'enfant
  • La décision de justice dans laquelle est portée la mention que l'enfant ne peut quitter le territoire national sans l'autorisation de ses parents,
  • L’ensemble des documents laissant présumer un départ imminent de l’enfant (main courante, plaintes,…)

En savoir plus

Toutes les informations concernant l’opposition de sortie du territoire sont accessibles ici .

En cas de crainte de sortie vers des zones à risque

Quel service contacter ?

Si vous souhaitez vous opposer à ce que votre enfant quitte la France par crainte qu'il ne gagne des zones de conflit, notamment sous l'influence de mouvements radicaux armés, prenez rendez-vous en téléphonant au 01 64 71 77 03.

Si le service est fermé (nuit, week-end ou jour férié par exemple) et que le voyage est imminent, le demandeur doit s'adresser au commissariat ou à la gendarmerie le plus proche.

Documents à fournir

Pour le rendez-vous, munissez-vous des pièces suivantes:

  • L'imprimé dûment complété (à télécharger ici ),
  • Un justificatif d'exercice de l'autorité parentale (ex: extrait d'acte de naissance du mineur comportant la filiation, décision judiciaire, etc.),
  • Un justificatif  de votre identité (ex: copie de votre carte nationale d'identité, passeport ou titre de séjour, en cours de validité, etc.),
  • Tout justificatif permettant d'établir l'identité du mineur concerné par la mesure (ex: copie de la carte nationale d'identité ou du passeport de l'enfant).

En savoir plus

Toutes les informations concernant cette procédure sont ici .