Suspension pour alcool ou stupéfiant

 
 

Le déroulement d'une suspension : 

Votre permis de conduire a été suspendu suite à un délit routier. Le permis que vous avez restitué aux forces de l'ordre sera transmis à la préfecture. C'est la préfecture qui va suspendre votre permis de conduire et vous envoyer un arrêté de suspension qui précise la durée durant laquelle vous ne pourrez pas conduire.

Attention : le décompte du nombre de mois durant lequel vous n'êtes pas autorisé à conduire débute au moment de la restitution de votre permis de conduire. Si vous ne l'aviez pas au moment de votre interpellation par les forces de l'ordre, il vous faut donc le rendre au plus vite au service qui vous a interpellé.

Vous devrez effectuer des démarches pendant votre suspension, afin de pouvoir récupérer votre permis de conduire.

 

Les démarches à effectuer en cas de suspension de votre permis de conduire pour alcoolémie ou stupéfiants :

Vous devez prendre rendez-vous en commission médicale, auprès de la préfecture de votre lieu de résidence.

Pour les habitants de Seine-et-Marne, les visites médicales ont lieu à la préfecture, à Melun ou à la sous-préfecture de Meaux. Vous devez prendre rendez-vous directement sur notre site internet, à ce lien direct : Commission médicale

Une fois que vous avez validé votre demande de rendez-vous, une convocation vous est transmise par email. Elle contient tous les renseignements nécessaires (date et lieu de la visite médicale, ordonnances pour les analyses à effectuer, documents à apporter...)

Contact service : pref-permis-retention@seine-et-marne.gouv.fr ou pref-melun-commission-medicale@seine-et-marne.gouv.fr (merci de préciser vos nom - de jeune-fille pour les femmes - prénom, date de naissance, adresse et si possible numéro de permis).

Ci-dessous les notices d'information pour vous aider dans vos démarches  :

> Notice alcool stup - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,11 Mb

> Notice EAD - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,15 Mb

> liste des installateurs EAD - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,47 Mb

> Notice alcool stup permis étranger - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb