Autorisation d'enseigner la conduite et la sécurité routière
Réglementation :
articles R 212.1 à R.212.6 du Code de la Route
articles L 212.1 à L. 212.5 du Code de la Route
arrêté du 8 janvier 2001
arrêté du 13 avril 2016 relatif à l'autorisation temporaire et restrictive d'enseigner
Démarche : envoyez le formulaire complété par vos soins, accompagné des pièces demandées, uniquement par courrier à :
Préfecture de Seine-et-Marne
Cabinet du Préfet - Service éducation et sécurité routière - Bureau des droits à conduire et des professions réglementées
12 rue des Saints Pères
77 010 MELUN Cedex
Formulaire et listes des pièces à fournir :
Pour les apprentis enseignants, formulaire de demande d'autorisation temporaire et restrictive d’exercer :
Pour obtenir le certificat médical demandé, retrouvez, ici, la liste des médecins agréés :
Le jour de votre visite médicale, fournir au médecin l'imprimé ci-dessous :