Calamités agricoles

Taux de perte - arbitrages du Comité Dépertemental d'Expertise du 22 juin 2021

 
 

Le Comité Départemental d’Expertise (CDE) des calamités agricoles s’est réuni le mardi 22 juin 2021 pour étudier les conclusions des 3 missions d'enquêtes réalisées suite à l'épisode de gel enregistré en Seine-et-Marne du 4 au 8 avril 2021. Ces missions avaient pour objet de constater les pertes de récoltes en arboriculture et fleurs coupées et les pertes de fonds sur les jeunes plants de noisetiers. Le comité a ainsi pu estimer les taux de perte pour chacune de ces productions. Au regard des pertes élevées, une demande de reconnaissance du caractère de calamité agricoles de ces épisodes de gel sera déposée.

Les taux de perte de récoltes retenus par le CDE sont les suivants :

  • 100 % de perte sur les prunes, cerises, abricots, pêches, nectarines ;
  • 100 % de perte sur les poires et les coings ;
  • 70 % de perte sur les pommes à cidres ;
  • 90 % de perte sur les pommes à jus/couteaux ;
  • 40 % de perte sur les roses coupées.

Le taux de perte de fonds est estimé à 70 % sur les jeunes plants de noisetiers.

Ces taux de perte sont nécessaires pour déterminer le taux de perte global de l’exploitation dans le cadre d'une demande au titre du dispositif exceptionnel de prise en charge des cotisations sociales suite aux dommages liés au gel du 4 au 8 avril 2021.