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Aménagement et développement des territoires

Mise à jour le 14/01/2021
 
en savoir plus sur [Transports]

Transports

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  • Schéma directeur de la région Ile-de-France (SDRIF)
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  • L'arrêté interruptif de travaux
  • Le Géoportail de l'urbanisme (GPU)
  • Consultation publique

Construction

> Bilan de la construction neuve - 2019 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 6,43 Mb

en savoir plus sur [Aménagement commercial]

Aménagement commercial

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  • Listes des décisions des CDAC
  • Procédure de demande d'autorisation d'exploitation commerciale
  • Procédure de demande d'autorisation d'exploitation cinématographique
  • Formulaires de demandes d'habilitations
  • Sociétés habilitées à réaliser l’analyse d’impact mentionnée au III du L. 752-6 du code de commerce
  • Sociétés habilitées à établir le certificat de conformité mentionné au L 752-23 du code de commerce

Contrat de développement territorial

 

A lire dans cette rubrique

  • C'JURIS
    Veille juridique et doctrine
  • Suivi des textes parus tous les 6 mois
    Veille Juridique dans les domaines relevant des missions de la DDT
  • Termites et mérules
 
 
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