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Les services de l'État
dans le département de Seine-et-Marne

Aménagement et développement des territoires

Aménagement commercial

Mise à jour le 14/01/2021

ordre du jour de la CDAC

Listes des décisions des CDAC

Procédure de demande d'autorisation d'exploitation commerciale

Procédure de demande d'autorisation d'exploitation cinématographique

Formulaires de demandes d'habilitations

Sociétés habilitées à réaliser l’analyse d’impact mentionnée au III du L. 752-6 du code de commerce

Sociétés habilitées à établir le certificat de conformité mentionné au L 752-23 du code de commerce