Boîte à outils des élus
Mise à jour le 04/03/2021
Retrouvez le détail des droits, devoirs et compétences des maires dans la boîte à outils proposée par le Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales.
https://www.cohesion-territoires.gouv.fr/boite-outils-des-elus
- Retrouvez l'édition 2020 du guide du maire élaboré par la direction générale des collectivités locales et la direction générale des finances publiques
https://www.collectivites-locales.gouv.fr/guide-maire-2
- Port de l'écharpe tricolore
- Guide du protocole à l'usage des maires
- Guide de la loi engagement et proximité
- Transition écologique : boîte à outils
https://www.ecologie.gouv.fr/boite-outils-elus
- Retrouvez le guide sur les dépôts illégaux de déchets à l'usage des communes
A lire dans cette rubrique
-
Guide CNIL sur le règlement général sur la protection des données - RGPD
Afin d’accompagner les collectivités territoriales dans leur mise en conformité au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à (...)
-
Circulaire du 19 octobre 2017 NOR CPAE1727822C
Circulaire du 19 octobre 2017 NOR CPAE1727822C relative à la délivrance de titres d'occupation de courte durée - les fêtes foraines et les cirques
-
Circulaire relative à la formation des élus locaux
Circulaire relative à la mise en œuvre du droit individuel à la formation des titulaires de mandats locaux.
-
Circulaire relative aux indemnités de gardiennage des églises
Circulaire relative aux indemnités de gardiennage des églises
- maire
- guide
-
Mode d'emploi messagerie Laposte.net
Laposte.net
- Guide protocole
- Port-de-echarpe-tricolore-2020
informations complémentaires
Information

Accéder au portail des collectivités locales :
https://www.collectivites-locales.gouv.fr/