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Boîte à outils des élus

Mise à jour le 27/10/2020
 

Retrouvez le détail des droits, devoirs et compétences des maires dans la boîte à outils proposée par le Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales.

https://www.cohesion-territoires.gouv.fr/boite-outils-des-elus

  • Retrouvez l'édition 2020 du guide du maire élaboré par la direction générale des collectivités locales et la direction générale des finances publiques

https://www.collectivites-locales.gouv.fr/guide-maire-2

  • Port de l'écharpe tricolore

> Port-de-echarpe-tricolore-2020 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,11 Mb

  • Guide de la loi engagement et proximité

> GuideEngagementProximite - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,35 Mb

  • Transition écologique : boîte à outils

https://www.ecologie.gouv.fr/boite-outils-elus

  • Retrouvez le guide sur les dépôts illégaux de déchets à l'usage des communes
guide

http://www.seine-et-marne.gouv.fr/content/download/45535/337144/file/2020_guide_reglementation_dechets_v4.pd f

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Accéder au portail des collectivités locales :

https://www.collectivites-locales.gouv.fr/