Dotation de Soutien à l’Investissement Local (DSIL)

DSIL 2020

 
 

Créée et pérennisée afin d’apporter un soutien à l’investissement des collectivités (communes et EPCI) en faveur de l’équipement et du développement des territoires, la DSIL est destinée à la réalisation d’opérations structurantes et à fort impact sur le territoire et le quotidien des habitants, s’inscrivant impérativement dans les grandes priorités d’investissement fixées par l’article L2334-42 du CGCT :

  •  rénovation thermique, transition énergétique, développement des énergies renouvelables,
  •  mise aux normes et sécurisation des équipements publics,
  •  développement d’infrastructures en faveur de la mobilité,
  •  développement d’infrastructures en faveur de la construction de logements,
  •  développement du numérique et de la téléphonie mobile,
  •  réalisation d’hébergements et d’équipements publics rendus nécessaires par l’accroissement du nombre d’habitants,
  •  création, transformation et rénovation de bâtiments scolaires.

Subventions 2020

En complément de la circulaire préfectorale du 12 mars 2020 relative à la DSIL,  il convient de noter les deux points suivants :

1- Compte tenu du contexte et de différents éléments, la date limite de dépôt des dossiers DSIL est fixée au 15 juin 2020.

Les demandes doivent impérativement être déposées avant cette échéance via la plateforme "Démarches simplifiées" à l'adresse suivante : https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/demande-de-subvention-dsil-grandes-priorites-thema

2- Une attention particulière sera accordée en 2020 aux opérations éligibles à un financement au titre des grandes priorités thématiques d’investissement qui, pour rappel, sont les suivantes :

- rénovation thermique, transition énergétique, développement des énergies renouvelables,
- développement de solutions de transports innovants,
- création, transformation et rénovation des bâtiments scolaires dans le cadre des politiques éducatives prioritaires.

> circulaire préfectorale DSIL 2020 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,49 Mb