Recomposition des conseils communautaires - préparation du renouvellement général des conseils municipaux et communautaires en 2020

 

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Courrier d'information du 18 mars 2019 sur la recomposition des conseils communautaires nécessitée par le prochain renouvellement général des conseils municipaux et communautaires, en application de l'article L.5211-6-1 du code général des collectivités territoriales.

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