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Recomposition des conseils communautaires - préparation du renouvellement général des conseils municipaux et communautaires en 2020

Mise à jour le 09/04/2019
 

> Recomposition des conseils communautaires 2020 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,14 Mb

Courrier d'information du 18 mars 2019 sur la recomposition des conseils communautaires nécessitée par le prochain renouvellement général des conseils municipaux et communautaires, en application de l'article L.5211-6-1 du code général des collectivités territoriales.

> Schéma représentativité - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,53 Mb

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