Travaux sur voirie et obligation d’accessibilité

 
 

Selon le décret n°2006-1657 du 21 décembre 2006 relatif à l’accessibilité de la voirie et des espaces publics, la quasi totalité des travaux sur voirie en agglomération ou espaces publics doit respecter certaines caractéristiques techniques définies par le décret n°2006-1658 du 21 décembre 2006 et l’arrêté du 15 janvier 2007.