Travaux sur voirie et possibilité de dérogation accessibilité

 
 

En cas d’impossibilité technique de satisfaire à certaines de ces caractéristiques techniques, une demande de dérogation doit impérativement être sollicitée avant l’approbation du projet de travaux.

Fiche mémo sur la procédure de demande de dérogation  en rappelant que celle-ci ne s’inscrit que lorsqu’un projet de travaux existe